STATUTS
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TITRE I : DENOMINATION – OBJET – DUREE– SIEGE
ARTICLE 01 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Yuula Association »
ARTICLE 02 : OBJET
2.1. « Yuula Association » a pour objectif le soutien de l’association congolaise « Yuula Académie », enregistré à Kinshasa sous le numéro F.92/35.873, dans ses activités d'éducation artistique et culturelle des enfants, ainsi que la promotion de la pratique des activités parascolaires en République Démocratique du Congo et dans le monde.
2.2. Pour atteindre son but, « Yuula Association » envisage de
réaliser les activités suivantes :
ARTICLE 03 : SIÈGE SOCIAL
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Yuula Association »
3.1. Le Siège social de « Yuula Association » est fixé à Chambly, au numéro cent dix-huit (118) de la rue des tilleuls.
3.2. Le Siège social de « Yuula Association » pourra être transféré à tout autre endroit en France, sur une décision de l’Assemblée Générale à la demande du Bureau Exécutif.
ARTICLE 04 : DURÉE
« Yuula Association » est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de la signature des statuts.
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 05 : CATÉGORIES DE MEMBRES
5.1. « Yuula Association » se compose de membres adhérents, d’honneur et sympathisants.
5.2. Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, participent au fonctionnement de l’association ainsi qu’à la réalisation de son objet. Ils paient chaque année une cotisation dont le montant est fixé par le bureau exécutif et validé par l'assemblée générale.
5.3. Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association et qui adhèrent aux présents statuts. Ils sont dispensés de cotisation.
5.4. Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales, qui manifestent un réel intérêt pour l’objet de « Yuula Association », et participent à certaines activités de l’association sans pour autant adhérer aux présents statuts.
ARTICLE 06 : ADMISSION
6.1. « Yuula Association » est ouverte à toute personne physique ou morale qui manifeste un réel intérêt pour l'éducation artistique et culturelle des enfants en République Démocratique du Congo et dans le monde.
6.2. Pour faire partie de « Yuula Association », il faut :
ARTICLE 07 : RADIATION
7.1. La qualité de membre de « Yuula Association » peut se perdre par :
7.2. La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.
TITRE III : COTISATIONS ET RESSOURCES
ARTICLE 08 : COTISATIONS
8.1. Les membres de « Yuula Association » participent au fonctionnement de celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau Exécutif et validé par l'assemblée générale.
8.2.
Les cotisations ne sont pas susceptibles de remboursement et ne peuvent être rédimées.
ARTICLE 09 : RESSOURCES
Les ressources de « Yuula Association » comprennent :
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 : ORGANES
Les organes de « Yuula Association » sont :
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
11.1. L'assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de « Yuula Association ». Elle comprend tous les membres de l’association en ordre de paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
11.2. Le rôle de l'assemblée générale ordinaire est de :
11.3. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le mois de mars et le mois d'avril au siège de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
11.4. L'assemblée générale ordinaire est convoquée à l’initiative du président du bureau exécutif ou des membres représentant au moins le quart (1/4) des membres habilités à siéger à l’assemblée générale ordinaire.
11.5. La convocation indiquant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale ordinaire est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chaque membre de l’association 15 (quinze) jours au moins avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Exceptionnellement, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les membres l’acceptent expressément.
11.6. L’assemblée générale ordinaire ne peut traiter et délibérer que sur les sujets inscrits à l’ordre du jour. Les délibérations de l’assemblée sont consignées sur le procès-verbal signé par le président et secrétaire de séance.
11.7. Durant les délibérations de l’assemblée générale ordinaire, chaque membre de « Yuula Association » habilité à siéger dispose d’une voix. Un membre en ordre de paiement de ses cotisations peut se faire représenter à l’assemblée générale ordinaire par un autre membre de « Yuula Association » habilité à siéger. Un membre de l’assemblée ne peut disposer que de 2 (deux) pouvoirs de vote au plus.
11.8. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement lorsque le tiers (1/3) des membres habilités à siéger sont présents ou représentés. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
11.9. L’assemblée générale ordinaire est présidée par le président du bureau exécutif ou, en cas d’empêchement, par un membre du bureau exécutif délégué, sinon par une personne désignée par l’assemblée générale ordinaire.
11.10. DÉROULEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
11.10.1. L’assemblée générale ordinaire commence par la phase d’accueil durant laquelle les membres présents signent la feuille de présence.
11.10.2. L’assemblée générale ordinaire se poursuit par la phase de nomination du président et du secrétaire de séance, sans préjudice de l’article 11, alinéa 9 (11.9) ci-dessus.
11.10.3. Le président de séance vérifie que l'assemblée a bien été convoquée selon les statuts et constate, par la feuille de présence, que le quorum est atteint pour siéger conformément à l’article 11, alinéa 8 (11.8) ci-dessus.
11.10.4. Le président de séance donne lecture de l’ordre du jour mentionné sur la convocation et ouvre les débats
11.10.5. Chaque point mentionné à l’ordre du jour fait l’objet d’un débat et d’un vote distinct.
11.10.6. Le résumé des débats, le texte des délibérations ainsi que le résultat des votes sont consignés dans le procès-verbal de l’assemblée.
11.10.7. La feuille de présence émargée ainsi que le procès-verbal de l’assemblée sont certifiées par le président et le secrétaire de séance et consignés dans le registre des délibérations de « Yuula Association ».
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
12.1. L'assemblée générale extraordinaire de « Yuula Association » comprend tous les membres de l’association en ordre de paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
12.2. L'assemblée générale extraordinaire est réservée pour les moments forts de la vie de « Yuula Association ».
Elle est seule compétente pour :
12.3. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée à l’initiative du président du bureau exécutif ou des membres représentant au moins le tiers (1/3) des membres habilités à siéger à l’assemblée générale extraordinaire.
12.4. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement lorsque la moitié (1/2) des membres habilités à siéger sont présents ou représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
12.5. Les dispositions de convocation, de délibération ou de déroulement de l’assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celle de l’assemblée générale ordinaire chapitre 11 aux alinéas 5, 6, 7, 9 et 10 (12.5, 12.6, 12.7, 12.9, 12.10). .
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 13 : BUREAU EXECUTIF
13.1. « Yuula Association » est dirigée par un Bureau Exécutif qui assure la gestion courante de l’association.
13.2. MANDAT
13.2.1. L'assemblée générale de « Yuula Association » désigne, par élection parmi ses membres et pour une durée de deux (2) exercices sociaux, trois (3) personnes pour occuper les postes qui composent le bureau exécutif de « Yuula Association », à savoir : Président, Trésorier et Secrétaire. Les membres du bureau exécutif sont rééligibles.
13.2.2. En cas de vacance, le bureau exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
13.3. ATTRIBUTIONS
13.3.1. Le Bureau Exécutif de « Yuula Association » est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet, dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
13.3.2. Le bureau exécutif définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
13.3.3. Le président du bureau exécutif représente seul « Yuula Association » dans tous les actes de la vie civile, et, est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le président peut, après autorisation préalable du bureau exécutif, déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix parmi les membres de « Yuula Association », membres ou non du bureau exécutif.
13.3.4. Les principales missions du président de « Yuula Association » sont :
13.3.5. Le secrétaire est en charge des formalités administratives de « Yuula Association ». Il planifie et organise les réunions puis envoie les convocations correspondantes. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale et du bureau exécutif. Il assure le suivi des décisions prises en assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
13.3.6. Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de « Yuula Association ». Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il assure les relations avec le banquier en commençant par l’ouverture d’un compte en banque. Il établit un rapport sur la situation financière de « Yuula Association » et le présente à l’assemblée générale annuelle.
13.3.7. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. .
13.4. RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS
13.4.1. Le bureau exécutif de « Yuula Association » se réunit sur convocation du président au moins une fois par quadrimestre ou chaque fois que lui ou un membre du bureau le juge utile.
13.4.2. Les réunions sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.
13.4.3. La convocation indiquant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion du bureau exécutif est faite par tout moyen écrit probant (courrier électronique, courrier recommandé, courrier remis en mains propres contre décharge ou télécopie), adressé à chaque membre du bureau 3(trois) jours au moins avant la date de la réunion du bureau exécutif. Exceptionnellement, la réunion du bureau exécutif peut se tenir sans délai si tous les membres l’acceptent expressément.
13.4.4. Le bureau exécutif de « Yuula Association » ne peut délibérer valablement que si l'ensemble de ses membres sont présents ou représentés.
13.4.5. Les décisions du bureau exécutif de « Yuula Association » sont adoptées par consensus et le président dispose d'une voix prépondérante en cas de blocage.
13.4.6. Les délibérations du bureau exécutif font l’objet de procès-verbaux signés par l'ensemble des membres présents. .
ARTICLE 14 : INDEMNITES
14.1. Toutes les fonctions, en particulier celles des membres du bureau exécutif de « Yuula Association », sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
14.2. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
TITRE IV : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
16.1. Le bureau exécutif de « Yuula Association » peut établir un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
16.2. Le règlement intérieur ainsi établi entre en vigueur à la date de son approbation par l'assemblée générale de « Yuula Association » réunie en session extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 12.
ARTICLE 17 :
Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de leur signature. Les présents statuts ont été approuvés à l’Assemblée Générale Constitutive réunie …en visioconférence…, le ……18 juillet 2020…… par les membres suivants :